Mentions légales

1. Éditeur du site

TC Vallières-sur-fier
Route des marais - 74150 VALLIERES-SUR-FIER

Contact : contact@tenniclubdevallieres.com

2. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
www.ovhcloud.com

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

TC Vallières-sur-fier, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Données collectées

Dans le cadre de la préinscription aux cours, nous collectons :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Année de naissance
Classement sportif (facultatif)
Commentaires libres (facultatif)

        Sécurité des données : les adresses e-mail et numéros de téléphone sont stockés
        sous forme chiffrée (AES-256) dans la base de données, afin de limiter les risques en cas de
        compromission du système.
    

Finalité du traitement

Gestion des préinscriptions et des listes d'attente aux cours de TC Vallières-sur-fier
Communication relative à votre inscription (confirmation, modifications, informations pratiques)

Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du club (Art. 6.1.f du RGPD) pour la gestion de ses activités sportives, ainsi que sur votre consentement lors de la soumission du formulaire d'inscription (Art. 6.1.a).

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée de la saison sportive en cours, puis supprimées dans un délai maximum de 12 mois après la clôture des inscriptions, sauf obligation légale contraire.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux responsables habilités de TC Vallières-sur-fier. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Vos droits (Art. 15 à 22 du RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tenniclubdevallieres.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

4. Cookies

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos) est la propriété de TC Vallières-sur-fier ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6. Mise à jour

Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. Date de dernière mise à jour : 04/07/2026.